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Droit des étrangers
Immigration illégale
- Obligation de quitter le territoire ;
- Régularisation de séjour (par le travail, vie privée et familiale, parent d'enfant scolarisé, parent d'enfant membre de l'UE, etc.) ;
- Droit des immigrants illégaux.
Titre de séjour
et nationalité
- Demande de rendez-vous divers ;
- Demande de titre de séjour ;
- Demande de naturalisation ;
- Référés liberté, suspension ou mesure utiles.
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