Carte de Résident longue durée - UE

Afin de résider légalement en France, un étranger (hors Union Européenne), dois demander un visa de long séjour dans son pays d’origine. Une fois en France, l’étranger doit renouveler son titre de séjour à chaque échéance (annuel ou pluriannuel).

Cette procédure peut être fatigante et exténuante, selon la préfecture de domicile. En outre, la situation de l’étranger devient instable une fois que, selon le titre demandé, la continuité de son séjour pourrait lui être refusée à chaque renouvellement.

C'est dans cette optique que le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) a prévu la carte de résident longue durée.

i. Cas général

Vous pouvez demander une carte de résident longue durée si vous avez 5 ans de séjour ininterrompu en France*, bien que des ressources stables et suffisants pour subvenir à vos besoins (les revenus doivent atteindre le SMIC) prenant en compte toutes vos ressources, sauf les prestations familiales et les allocations suivantes.

Pour obtenir la carte, votre intégration républicaine dans la société française est aussi prise en compte. Cette condition est appréciée en particulier au regard de votre engagement à respecter, et du respect effectif, des principes qui régissent la République française et de votre connaissance suffisante du français.

ii. Cas spéciaux

a. Handicap/invalidité : la condition de ressources n'est pas applicable aux titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l'allocation supplémentaire invalidité (ASI).

b. Personne âgée de plus de 65 : la connaissance suffisante du français n’est pas exigée.

Si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d’aide pour constituer votre dossier, n’hésitez pas à contacter un avocat.

Exonération de responsabilité : ce texte a un caractère informatif et illustre la loi et la jurisprudence à ce sujet au moment où il a été écrit. Il n'a pas le caractère d'une consultation juridique et il ne substitue pas la consultation à un avocat.

*Avec un des titres de séjour suivants : Visa de long séjour valant titre de séjour ; Carte de séjour temporaire visiteur ; Carte de séjour temporaire/pluriannuelle vie privée et familiale ; Carte de séjour temporaire/pluriannuelle salarié ; Carte de séjour temporaire/pluriannuelle entrepreneur/profession libérale ; Carte de séjour pluriannuelle passeport talent (hors mission) ou Carte de résident