La régularisation de séjour en France - Régularisation parent d’enfant scolarisé

Une fois établi irrégulièrement en France, l’étranger a la possibilité de régulariser sa situation par moyen d’une demande d’admission exceptionnelle de séjour. Cette demande peut être effectuée sur plusieurs fondements

Afin de résider légalement en France, un étranger (hors Union Européenne), dois demander un visa de long séjour dans son pays d’origine. Toutefois, plusieurs sont les cas des étrangers qui sont entrés en France avec un visa de touriste et se sont établis définitivement dans le pays.

Une fois établi irrégulièrement en France, l’étranger a la possibilité de régulariser sa situation par moyen d’une demande d’admission exceptionnelle de séjour (un visa n’est pas exigé.). Cette demande peut être effectuée sur plusieurs fondements, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, selon le lieu de domicile.

Les cas de régularisation sont prévus par la Circulaire Valls, qui n’a pas de valeur contraignante sur l’administration, c’est-à-dire, même lorsque l’étranger rempli toutes les conditions prévues, l’autorisation de séjour pourra lui être refusée, avec ou sans obligation de quitter le territoire (pour plus d'informations sur l’obligation de quitter le territoire, cliquez ici).

Ainsi, un dossier solide et qui met en évidence les capacités financières de l’étranger, bien que ses liens avec la France, est très important. Si vous avez besoin d’aide pour effectuer une demande d’admission exceptionnelle, consultez un avocat.

La régularisation parent d’enfant scolarisé pose moins de conditions, toutefois, la probabilité de refus est majeure. Pour effectuer la demande, il est nécessaire :

i. Être en France depuis au moins 5 ans ;

ii. Une scolarisation de l’enfant depuis au moins 3 ans y compris en école maternelle ;

iii. Contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.