Les droits des travailleurs irréguliers en France

Malgré l'exercice d'une activité illégale, les travailleurs irréguliers sont protégés par la loi française.

Pour exercer une activité rémunérée en France, la loi impose l'obtention d'un titre de séjour[1] (pour plus d'informations sur le titre de séjour cliquez ici). Cependant, il existe de nombreux cas d'étrangers qu’y travaillent sans un titre de séjour ou utilisant de faux documents (si vous êtes en situation irrégulière en France et voudriez avoir des informations sur comment se régulariser, cliquez ici).

Malgré l'exercice d'une activité illégale, ces travailleurs sont protégés par la loi française[2]. Ainsi, si vous travaillez en situation irrégulière, vous pouvez (ou votre avocat) vous adresser au Conseil de Prud'hommes pour chercher vos droits, sans risquer de faire face à une expulsion. Découvrez vos droits ci-dessous.

Le même employé peut être considéré comme irrégulier (déclaré, généralement sous de faux documents) et/ou dissimulé (non déclaré ou partiellement déclaré), cela se reflétera sur le montant de votre indemnisation compensatoire[3]. L'existence d'un contrat de travail entre les parties n'est pas requise (d'autres preuves peuvent être utilisées). De plus, lorsqu’un employeur vire un salarié parce qu’il a présenté de faux documents, il devra payer tous les droits, comme si c’était une démission sans cause réel et sérieuse, puisqu'il a l'obligation de vérifier que les documents présentés au moment de l'embauche étaient vrais.

Le travailleur peut également avoir d'autres droits à recevoir, selon le type de rupture effectuée.

Si vous avez été licencié et pensez que tous vos droits n'ont pas été entièrement payés, consultez un avocat et faites valoir vos droits.